MENTIONS LÉGALES ET CGV

Mentions légales

ART SHE est une entreprise spécialisée dans la fabrication de tapis en laine véritable et/ou acrylique, située dans l'Ain. Chaque tapis est une pièce unique, créée avec passion et inspirée par la nature.

ART SHE propose également des initiations au tufting dans l’Ain et partout en France.

Pour tout litige, veuillez nous contacter à l'adresse mentionnée ci-dessous.
E-mail : tapisartshe@gmail.com
Directrice de la publication : Clémence VENET
Hébergeur du site : OVH
Cookies : voir la politique des cookies

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne (OS) :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les clients ont la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne en cas de litige.

Conditions Générales de Vente

ART SHE — Entreprise Individuelle

Dernière mise à jour : 05/11/2025

Entreprise : ART SHE — Clémence VENET
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
SIRET : 932 418 890 00012
Adresse : Ain, France
Email : tapisartshe@gmail.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits faits main et/ou prestations de services proposées par ART SHE - Clémence VENET, à destination des consommateurs particuliers et des professionnels. Elles définissent les droits et obligations des parties.

2. Champ d’application — Distinction particuliers / professionnels

Sauf disposition expresse contraire, les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des clients.

3. Informations sur l’entreprise

Entreprise : ART SHE
Responsable : Clémence VENET
Adresse : Ain, France
SIRET : 932 418 890 00012
Email : tapisartshe@gmail.com

4. Produits et services

Les produits sont réalisés à la main, en pièce unique ou en petite série. Les services peuvent inclure : ateliers créatifs, des initiations au tufting, des prestations sur mesure. Chaque devis décrit les caractéristiques essentielles ; des variations mineures peuvent exister compte tenu du caractère artisanal.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et indiqués toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Régime TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (le cas échéant si vous êtes en franchise en base).
Les frais de livraison ou de déplacement sont indiqués sur le devis ou avant validation de la commande en ligne.
Pour les prestations sur devis, les conditions (délais, acomptes, échéances) figurent sur le devis accepté.

6. Commande et formation du contrat

Les commandes peuvent être passées via...

le site : https://www.artshe.fr/formulairetapissurmesure
email : tapisartshe@gmail.com

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

ART SHE confirme la commande par écrit (email ou facture). La confirmation écrite matérialise la formation du contrat.

ART SHE se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (erreur manifeste, quantité anormale, impayé antérieur, contenu illicite, non versement de l'acompte...).

7. Paiement

1. Sauf accord contraire écrit, le paiement est exigible à la commande.

2. Modes de paiement acceptés : Stripe (paiement CB en ligne), virement bancaire, WERO, espèces (lors de remise en main propre). Pas de chèque.

3. Pour les commandes personnalisées ou sur-mesure, un acompte de 80 % est demandé à la commande ; le solde est exigible avant expédition ou à la remise en main propre.

7.1 Dispositions spécifiques aux professionnels (PRO)

Délai de paiement : sauf accord écrit contraire, les factures sont payables aux conditions indiquées sur le devis accepté.
Retard de paiement : toute facture non réglée à l’échéance produit de plein droit des intérêts de retard calculés au taux égal au taux de référence (BCE) majoré de 10 points ou selon le taux contractuel convenu.
Indemnité forfaitaire de recouvrement : une indemnité forfaitaire de 40 € est due pour chaque facture impayée. ART SHE pourra en outre réclamer des frais de recouvrement complémentaires justifiés.
Suspension / exigibilité : en cas de retard de paiement, ART SHE se réserve la faculté de suspendre les livraisons et prestations en cours, d’exiger des garanties et d’exiger le paiement immédiat de l’ensemble des créances, y compris celles non échues.
Contestations : toute contestation relative à une facture doit être notifiée par écrit dans les 8 jours suivant la date de facture ; à défaut, la facture est réputée acceptée.

8. Facturation électronique (concerne les professionnels)

Les factures sont transmises par voie électronique à l’adresse email fournie par le client. Le client professionnel s’engage à fournir les informations nécessaires (SIREN/SIRET, adresse de facturation, adresse de réception des factures électroniques, etc.).

9. Livraison / Exécution de la prestation

Produits

Zone : France métropolitaine (possibilité d’autres zones sur devis).
Transporteur : Mondial Replay, Colissimo ou transporteur indiqué au moment de la commande.
Délai indicatif : 25 jours ouvrés (délai moyen avant expédition) — délai précisé sur la fiche produit ou le devis. Les délais sont indicatifs et peuvent varier.
Frais de livraison : à la charge du client sauf mention contraire.
Réception / réserves : à la livraison, le client doit vérifier l’état du colis ; en cas d’avarie apparente, il doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison et confirmer les réserves par email ou lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception.

Prestations / Ateliers tufting

Modalités (date, lieu, durée, matériel fourni) précisées lors de l’inscription.
Nombre de places limité ; inscriptions validées à réception du paiement.

Dispositions professionnelles

Réception : pour prestations réalisées chez un client professionnel, la réception doit être effectuée dans un délai de 8 jours après exécution ; l’absence de réserves valablement motivées dans ce délai vaut acceptation.
Transfert des risques : sauf stipulation contraire, les risques liés aux marchandises sont transférés au client dès la prise en charge par le transporteur.

10. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation : le consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de service.

Exceptions : produits personnalisés ou fabriqués sur commande ; services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation lorsque le client a donné son accord.

Voir annexes ci-dessous.

11. Politique de retour — Remboursement

Délai de signalement : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (sauf produits personnalisés).
Conditions de retour : pour que le retour soit accepté, le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, complet (accessoires, notice…) et dans son emballage d’origine. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Frais de retour : à la charge du client, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable à ART SHE.
Remboursement : sous 14 jours maximum à compter de la réception du produit retourné.
Produits personnalisés : non repris ni échangés sauf défaut avéré.

Pour toute question concernant votre retour, vous pouvez nous contacter à tapisartshe@gmail.com.

12. Garanties

Garantie légale de conformité : applicable aux consommateurs (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
Garantie des vices cachés : articles 1641 et suivants du Code civil.
Signalement : toute anomalie doit être signalée à ART SHE (tapisartshe@gmail.com) dans les 14 jours suivant la réception.
Dispositions PRO : une garantie commerciale spécifique peut être convenue par écrit ; à défaut, seules les garanties légales s’appliquent.

13. Responsabilité

ART SHE met en œuvre tous les moyens raisonnables. La responsabilité d’ART SHE est limitée, dans les conditions autorisées par la loi, au montant total effectivement payé par le client au titre de la commande concernée. Les dommages indirects (perte de profit, préjudice commercial, perte d’exploitation, etc.) sont exclus. ART SHE ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un mauvais usage, d’un entretien inadéquat ou de modifications apportées par le client.

14. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’ART SHE jusqu’au paiement intégral du prix toutes taxes comprises et livraison au client.

15. Propriété intellectuelle

Les créations (objets, visuels, textes, photos, logos) sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’ART SHE est interdite.

Pour les commandes réalisées sur cahier des charges professionnel, la cession des droits d’exploitation éventuelle doit être formalisée par écrit et fait l’objet d’une rémunération spécifique.

16. Confidentialité & sous-traitance

Les informations échangées dans le cadre de l’exécution des commandes sont réputées confidentielles. ART SHE peut recourir à des sous-traitants ; elle demeure responsable de l’exécution des prestations.

17. Assurance

Pour les prestations réalisées chez un client professionnel ou lors d’événements, le client doit informer ART SHE des règles de sécurité applicables au site et fournir, le cas échéant, les autorisations nécessaires. ART SHE déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle ; une attestation peut être fournie sur demande raisonnable.

18. Suspension / Résolution

En cas d’inexécution par le client professionnel (non-paiement, fausses déclarations), ART SHE se réserve le droit, après mise en demeure restée sans effet, de suspendre ou résilier les commandes en cours et d’exiger des dommages-intérêts.

19. Force majeure

Les obligations d’ART SHE sont suspendues en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (pandémie, grève, catastrophe naturelle, incendie, rupture d’approvisionnement, blocage des transports, etc.). Si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations sans indemnité.

20. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées servent à la gestion des commandes, la facturation et la relation client. Elles ne sont pas revendues. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits : tapisartshe@gmail.com. Les durées de conservation sont conformes aux obligations légales (comptables et fiscales).

21. Cookies

Informations sur l’usage des cookies et moyens de gestion via les paramètres du navigateur sont accessibles sur le site. La suppression ou la désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site. Voir Politique de cookies.

22. Photos / Communication

Sauf opposition écrite du client, ART SHE se réserve le droit de photographier les créations, les ateliers et d’utiliser ces images à des fins de communication (site, réseaux sociaux, supports promotionnels). L'accord est demandé de vive voix avant de photographier. Le client peut demander le retrait d’une photo en contactant tapisartshe@gmail.com.

23. Gestion des réclamations / Médiation

Contact recommandé pour toute question ou réclamation : tapisartshe@gmail.com
Une solution amiable sera recherchée en priorité. Si le litige persiste, le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation.

24. Litiges — Droit applicable — Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Consommateurs : à défaut d’accord amiable, compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou du tribunal du domicile du consommateur.
Professionnels : compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse (modifiable selon votre choix).

25. Dispositions finales

Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions demeurent applicables. Les présentes CGV prévalent sur tout document du client sauf dérogation formalisée par écrit et signée par les deux parties.

ANNEXE 1 — Formulaire type de rétractation (consommateur)

À envoyer à tapisartshe@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service suivante : …
Commandé le : … / Reçu le : …
Nom du client : …
Adresse : …
Signature (si en version papier) : …
Date : …

ANNEXE 2 — Ateliers "initiation tufting" (conditions spécifiques)

ART SHE propose des ateliers d’initiation au tufting en présentiel, principalement dans l’Ain et ponctuellement ailleurs en France.

Inscription : en ligne via https://www.artshe.fr ou par email à tapisartshe@gmail.com. Paiement exigible à l’inscription. Places limitées ; inscription confirmée à réception du paiement.

Durée : environ 3 heures.
Public : à partir de 15 ans (mineurs accompagnés ou avec autorisation parentale selon la session).
Matériel fourni : pistolet à tufting, laine, toile.
Format : 35 cm de diamètre (rond) ou 35 x 35 cm (carré).
Visuel : à transmettre par email au moins 4 jours avant l’atelier.

Annulation par le participant

7 jours avant : remboursement intégral
entre 7 et 3 jours ouvrés : avoir valable 6 mois
moins de 3 jours ouvrés : aucun remboursement

Annulation par l’organisateur

ART SHE peut annuler ou reporter si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas de force majeure. Le client pourra choisir entre un remboursement intégral ou le report.

Responsabilité

Le participant s’engage à respecter les consignes de sécurité fournies par l’animatrice.
ART SHE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un usage inapproprié du matériel ou du non-respect des consignes.

Contact